Conditions d'utilisation de Smashbox

Bienvenue sur le site Web de Smashbox Canada (le « site »).

Date d'entrée en vigueur : 24 avril 2017

Smashbox Canada fournit le contenu et les services offerts sur le site Web selon les conditions d'utilisation suivantes, notre politique de confidentialité et d'autres conditions d'utilisation et politiques que vous trouverez sur notre site en lien avec certaines fonctionnalités, certains éléments ou certaines promotions ainsi qu'avec le service à la clientèle, lesquels font tous partie de ces conditions d'utilisation (collectivement, les « conditions d'utilisation »). En accédant au site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions d'utilisation et vous consentez, sans restriction ni qualification, à être lié par les présentes conditions d'utilisations.

1. Confidentialité

Veuillez consulter notre politique de confidentialité afin de comprendre nos politiques d'utilisation des renseignements personnels.

2. Produits et services pour usage personnel

Les produits et services offerts sur le site, ainsi que tous les échantillons que nous pourrions vous fournir, sont destinés à votre usage personnel. Il est interdit de vendre ou de revendre n'importe quel de ces produits ou services ou échantillons que vous nous achetez ou que vous recevez de notre part d'une façon ou d'une autre. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d'annuler ou de réduire la quantité de toute commande, ou de tout produit ou service qui doit vous être fourni, si nous croyons, à notre seule discrétion, que cela peut mener à une violation de nos conditions d'utilisation.

3. Politiques et procédures liées aux achats

Afin d'effectuer un achat sur le site, vous devez avoir atteint l'âge de la majorité de votre territoire. Pour consulter les politiques et procédures liées aux commandes passées sur ce site (comme le traitement des commandes, la manutention et le transport, les retours et les échanges), cliquez ici.

4. Exactitude des renseignements

Nous tentons d'être aussi précis que possible en décrivant les produits sur le site; toutefois, dans la mesure permise par la loi applicable (ce qui peut exclure le Québec), NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES DESCRIPTIONS DES PRODUITS, LES COULEURS ET LES AUTRES RENSEIGNEMENTS OFFERTS SUR LE SITE SONT EXACTS, EXHAUSTIFS, FIABLES, À JOUR OU EXEMPTS D'ERREUR.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des renseignements et du contenu offert sur ce site ainsi que son aspect et sa convivialité, y compris, sans s'y limiter, les marques de commerce, logos, marques de service, caractéristiques, fonctionnalités, textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, compilations de données et logiciels, ainsi que la compilation et l'organisation de ces derniers (collectivement appelés le « contenu »), sont notre propriété ou celle de nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence et sont protégés par des lois en vigueur aux États-Unis et des lois internationales, y compris les lois régissant les droits d'auteur et les marques de commerce. Nos marques de commerce et notre présentation commerciale ne peuvent être utilisés de quelque façon que ce soit et à toute fin sans notre consentement exprès obtenu par écrit.

Excepté dans la mesure indiquée dans les licences limitées à la section 6 ci-dessous ou exigée par la loi applicable, ni le contenu, ni aucune portion du site ne peut être utilisé, reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, consulté, modifié ou autrement exploité, en entier ou en partie, à toute fin sans notre consentement exprès obtenu par écrit au préalable

6. Licences limitées

Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non exclusive vous permettant d'accéder au site à des fins personnelles. Cette licence limitée ne comprend pas le droit de : (a) cadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour cloisonner le site ou toute portion de ce dernier; (b) republier, redistribuer, transmettre, vendre, concéder une licence ou télécharger le site, ou le contenu en entier ou en partie (sauf l'antémémoire ou dans la mesure nécessaire pour voir le site); (c) utiliser le site ou toute partie de son contenu à une fin autre que votre utilisation personnelle; (d) modifier ou rétroconcevoir le site ou son contenu, en entier ou en partie, ou créer toute œuvre dérivée de ces derniers; (e) recueillir des renseignements du compte pour votre profit ou celui d'une autre partie; (f) utiliser des balises Méta ou autre texte masqué utilisant le contenu en entier ou en partie; ou (g) utiliser des robots, des collecteurs, des robots d'indexation d'autres outils semblables de collecte et d'extraction de données, ou de tout autre geste que vous posez qui impose un fardeau ou une charge déraisonnable à notre infrastructure. Vous devez conserver, sans modification, tous les avis confidentiels sur le site ou apposé ou autrement contenu dans le site.

Nous vous accordons également une licence limitée, révocable et non exclusive vous permettant de créer un lien à la page d'accueil du site seulement aux fins d'usage personnel et non commercial. Un site Web contenant un lien vers le site (i) peut contenir un lien vers notre contenu sans le reproduire, en entier ou en partie; (ii) ne peut impliquer que nous acceptons un site Web, ses services ou ses produits; (iii) ne peut pas présenter de manière inexacte sa relation avec nous; (iv) ne peut pas renfermer du contenu pouvant être interprété comme étant déplaisant, obscène, offensant, argumentatif ni illégal ou inapproprié pour un public de tous âges; (v) ne peut pas dépeindre notre entreprise ou nos produits et nos services de manière inexacte, trompeuse, diffamatoire ou d'une manière autrement offensante ou inacceptable, ni associer notre entreprise à des produits, des services ou des opinions indésirables; et (vi) ne peut pas mener vers une autre page du site autre que la page d'accueil. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous demander de supprimer tout lien vers le site et, sur réception d'une telle requête, vous devez immédiatement supprimer ce lien et cesser d'ajouter des liens à moins d'avoir une autorisation expresse distincte par écrit de notre part vous permettant de continuer d'ajouter des liens.

Toute utilisation non autorisée du site et de toute partie du contenu de votre part résilie automatiquement les licences limitées indiquées dans cette section 6 sans porter atteinte à tout autre recours offert par la loi applicable ou ces conditions d'utilisation.

7. Vos obligations et responsabilités

Dans le cadre de votre accès à, ou votre utilisation du, site, vous devez vous conformer à ces conditions d'utilisation et aux avertissements et directives pour l'accès et l'utilisation comme indiqué sur le site. Vous acceptez d'agir conformément à la loi, à l'usage et à la bonne foi. Vous ne pouvez pas changer ni altérer le site ou son contenu et ses services et vous ne pouvez pas porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'intégrité ou au fonctionnement du site. Sans limiter la portée générale de toute autre disposition de ces conditions d'utilisation, si vous dérogez, par négligence ou volontairement, aux dispositions indiquées dans ces conditions d'utilisation, vous serez tenu responsable de tous les dommages et pertes pouvant affecter Smashbox Canada, nos sociétés mères, nos sociétés affiliées, nos filiales, nos partenaires ou nos concédants de licence.

8. Votre compte

Vous pouvez vous inscrire sur notre site si vous avez atteint l'âge de la majorité de votre territorie de résidence. Ne vous inscrivez pas si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre territoire de résidence. Si vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre territoire et vous inscrivez, vous devrez avoir une adresse courriel/un nom d'utilisateur et un mot de passe pour votre compte. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre compte, de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe en plus de restreindre l'accès à votre ordinateur. Vous devez faire en sorte que ces renseignements soient à jour, complets, exacts et véridiques. Vous acceptez d'être tenu responsable de toutes les activités se produisant en lien avec votre compte, votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe. Vous acceptez de ne fournir que des renseignements à jour, complets, exacts et véridiques. Si vous accédez au site et que vous l'utilisez au nom d'une autre personne, vous reconnaissez que vous avez l'autorité nécessaire pour lier cette personne comme mandant aux conditions d'utilisation indiquées aux présente et, dans la mesure où vous n'avez pas cette autorité, vous acceptez d'être lié à ces conditions d'utilisation et d'accepter d'être tenu responsable des dommages causés par toute utilisation fautive du site ou du contenu résultant d'un tel accès ou utilisation.

Excepté là où la loi du Québec l'interdit, nous nous réservons le droit de refuser d'offrir des services et de résilier les comptes sans avis préalable si ces conditions d'utilisation sont violées ou si nous décidons, à notre seule discrétion, qu'il est dans l'intérêt véritable de Smashbox Canada de le faire.

9. Liens de tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites de tiers, même si ces derniers contiennent des liens depuis ou vers le site. Les liens affichés sur le site sont offerts en guise de service seulement et ne représentent pas notre accord, ni celui de nos sociétés affiliées ou partenaires, par rapport au contenu, aux produits, aux services ou aux fournisseurs cités en référence. Votre accès à ou de ces sites de tiers ou autres sites est à vos propres risques Nous ne sommes aucunement responsables d'examiner, d'évaluer ou de garantir les offres des sites Web de tiers ou de tout autre site Web lié vers ou depuis notre site et nous n'acceptons aucune responsabilité face aux actions, au contenu, aux produits ou aux services de tels sites Web ou pages, y compris, sans s'y limiter, leurs politiques de confidentialité et leurs conditions d'utilisation. Vous devriez consulter attentivement les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des sites Web de tiers que vous visitez.

10. Fonctions spéciales, fonctionnalité et événements

Le site peut proposer certaines fonctions spéciales, certaines fonctionnalités ou certains événements (comme des concours, des loteries ou d'autres offres) pouvant (a) être sujets aux conditions d'utilisation, au règlement et à des politiques qui s'ajoutent à ces modalités ou qui les remplacent; et (b) être offerts par nous ou par des tiers. Le cas échéant, nous vous en aviserons et, si vous choisissez de profiter de ces offres, vous acceptez que votre utilisation de ces dernières soit assujetie à ces conditions d'utilisation, règles et politiques supplémentaires ou distinctes.

11. Soumissions

Nous avons comme politique de refuser toute suggestion ou idée non sollicitée. Compte non tenu de notre politique au sujet de suggestions ou d'idées non sollicitées, toute demande, toute rétroaction, toute suggestion, toute idée ou tout autre renseignement que vous nous fournissez (collectivement appelés les « soumissions ») sera traité comme étant non exclusif et non confidentiel. Selon les modalités de notre politique de confidentialité, en transmettant ou en publiant toute soumission, vous nous accordez le droit et la licence internationale, non exclusive, sans condition, perpétuelle, irrévocable, et libre de droits nous permettant de copier, d'utiliser, modifier, adapter, traduire, publier, concéder en licence, distribuer, vendre ou céder la soumission de quelque manière que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la copie en entier ou en partie, la création de toute œuvre dérivée, la distribution et l'affichage de toute soumission (en entier ou en partie) de quelque forme, média ou technologie que ce soit, avec tous les médias maintenant connus ou conçus dans le futur, seule ou faisant partie d'autres œuvres, ou l'utilisation de la soumission parmi, ou en lien avec, nos produits ou services et vous abandonnez tout « droit moral » sur les soumissions. Vous acceptez également que votre soumission ne vous sera pas retournée et nous pouvons utiliser votre soumission et toutes idées, tous concepts ou toutes connaissances fans le cadre de la soumission, sans compensation monétaire ou toute autre forme de considération, pour toute fin, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la production, la distribution et le marketing de produits.

Si vous faites une soumission, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou autrement contrôlez les droits de votre soumission et que vous avez le droit d'accorder les droits de la présente soumission à Smashbox Canada. Vous reconnaisssez et garantissez qu'une telle soumission ne constitue pas ou ne contient pas de virus informatique, de solicitation commerciale, de chaînes de lettres, de publipostage ou toute forme de « pourriel ». Vous ne pouvez pas utiliser une adresse courriel fausse, incarner toute personne ou entité ou autrement présenter de manière inexacte l'origine de la soumission. Vous acceptez de nous indemniser de toute réclamation découlant de, ou en lien avec, toute réclamation et de tout droit dans le cadre d'une soumission ou de tout dommage découlant d'une soumission.

12. Contenu d'utilisateur

Quand vous transmettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez d'une autre façon des données, des textes, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des graphiques, des images, des vidéos, des messages ou d'autres types de contenu (« contenu d'utilisateur ») sur le site, vous êtes entièrement responsable d'un tel contenu d'utilisateur. Ce type de contenu d'utilisateur constitue une soumission en vertu de la section 11 ci-dessus. Cela signifie que tous les tiers, et non Smashbox Canada, sont entièrement responsables du contenu d'utilisateur qu'ils publient sur le site. Vous acceptez de ne pas participer et de ne pas aider ni encourager autrui à participer à la transmission, au téléversement, à la publication, à l'envoi par courriel ou à toute autre transmission de contenu d'utilisateur (a) qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, nuisible à la vie privée d'autrui, haineux ou inacceptable sur le plan racial, ethnique ou autre; (b) que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu de toute loi ou dans le cadre de relations contractuelles ou fiduciaires; (c) qui, à votre connaissance, est faux, frauduleux, inexact ou trompeur; (d) qui vous a permis de recevoir une compensation ou une contrepartie par tout tiers; ou (e) qui viole tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de tout tiers. De plus, vous convenez de ne pas transmettre, téléverser, publier, envoyer par courriel, installer ou autrement transmettre d'une autre manière un programme informatique ou de logiciel destructif, par exemple, virus, publicité non solicitée et non autorisée, solicitation, matériel promotionnel, y compris les chaînes de courriels, du publipostage ou toute forme de « pourriel ».. Vous convenez également de ne pas (i) incarner toute personne ou entité ou déclarer faussement ou autrement présenter de manière inexacte votre affiliation avec toute personne ou entité; (ii) « traquer » ou harceler autrement, y compris en encourageant le harcèlement, piéger ou nuire à tout tiers, y compris tous les moyens de nuisance; (iii) forger des en-têtes ou autrement manipuler des identifiants dans le but de masquer l'origine de tout contenu d'utilisateur; (iv) enfreindre intentionnellement, ou non intentionnellement, toute loi locale, d'État, nationale ou internationale applicable, y compris les adresses courriel; (v) exploiter, collecter, grouper, assembler ou stocker des données identifiables personnellement à propos d'autres utilisateurs; ou (vi) tenter d'obtenir l'accès non autorisé au site, aux autres systèmes informatiques ou réseaux liés au site par le biais de minage de mots de passe ou tout autre moyen.

Nous n'acceptons pas et ne contrôlons pas le contenu d'utilisateur transmis ou publié par le biais du site. Par conséquent, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'intégrité ni la qualité du contenu d'utilisateur. Vous comprenez qu'en utilisant ce site, vous pourriez être en contact avec du contenu d'utilisateur offensif, indécent ou inacceptable à vos yeux. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de quelque manière que ce soit de tout contenu d'utilisateur, y compris, sans s'y limiter, de toute erreur ou omission dans le contenu d'utilisateur, ni de tout dommage ou perte de toute sorte que vous pourriez subir suite à l'utilisation de tout contenu d'utilisateur transmis, téléversé, publié, envoyé par courriel ou autrement transmis par le biais du site.

Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais pas l'obligation), à notre seule discrétion, de refuser de publier ou de supprimer tout contenu d'utilisateur. De plus, nous nous réservons le droit de changer, résumer ou supprimer tout contenu d'utilisateur. Sans limiter la portée générale des dispositions précédentes ou de toute autre disposition de ces conditions d'utilisation, nous avons le droit de supprimer tout contenu d'utilisateur qui enfreint ces conditions d'utilisation ou qui est autrement inacceptable. De plus, nous nous réservons le droit de refuser d'offrir des services et de résilier les comptes sans préavis pour tous les utilisateurs qui enfreignent ces conditions d'utilisation ou les droits d'autrui.

13 Déclarations et garanties; limitation de responsabilité

LES LOIS AU QUÉBEC NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIES, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ OU CERTAINS DOMMAGES SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOTRE CAS, CERTAINES DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SUIVANTES PEUVENT, EN ENTIER OU EN PARTIE, NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR D'AUTRES DROITS.

LE SITE EST PRÉSENTÉ « TEL QUEL ». NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION, NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU COLLATÉRAL, EN LIEN AVEC CES CONDITIONS D'UTILISATION OU LE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, NON-VIOLATION OU L'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER OU GÉNÉRAL, SAUF DANS LA MESURE O;U DE TELLES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES LÉGALEMENT.

VOUS CONVENEZ QUE, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS N'AURONS AUCUNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ (PAR CONTRAT OU RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE [Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE] OU AUTREMENT) DANS AUCUN CAS POUR TOUT : (a) INTERRUPTION D'AFFAIRES; (b) RETARDS OU INTERRUPTIONS DE L'ACCÈS AU SITE; (c) NON-LIVRAISON, LIVRAISON À UNE PERSONNE AUTRE QUE LE DESTINATAIRE, CORRUPTION, DESTRUCTION OU AUTRE MODIFICATION DES DONNÉES; (d) PERTE OU DOMMAGE DE TOUTES SORTES RÉSULTANT DE LA PRÉSENCE DE LIENS SUR LE SITE MENANT À D'AUTRES SITES WEB; (e) VIRUS INFORMATIQUES, DÉFAILLANCES DU SYSTÈME OU DYSFONCTIONNEMENTS POUVANT SE PRODUIRE EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS LES HYPERLIENS VERS OU DEPUIS DES SITES WEB DE TIERS; (f) TOUTE INEXACTITUDE OU OMISSION DU CONTENU; OU (g) ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.

DE PLUS, ET DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, CONSÉCUTIF OU INDIRECT DE TOUTE SORTE, LE MANQUE À GAGNER, PERTE DE REVENUS, OU OCCASION OU L'ARRÊT DES ACTIVITÉS RELIÉ AU SITE OU À VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER (OU VOTRE IMPOSSIBILITÉ À UTILISER LE SITE), PEU IMPORTE LA FORME DE L'ACTION, ACTION DÉLICTUELLE (INCLUANT LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DE PLUS, EN AUCUN CAS NOTRE OBLIGATION GLOBALE MAXIMALE POUR DE TELLES RÉCLAMATIONS NE PEUT DÉPASSER CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 $ US) OU SON ÉQUIVALEMENT EN MONNAIE CANADIENNE.

VOUS ACCEPTEZ QU'AUCUNE RÉCLAMATION NI ACTION DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE OU DE CES CONDITIONS D'UTILISATION NE PUISSE ÊTRE TRADUITE EN JUSTICE DE VOTRE PART PLUS D'UN AN APRÈS QUE LA CAUSE D'ACTION LIÉE À UNE TELLE RÉCLAMATION OU ACTION N'AIT EU LIEU SAUF SI PERMIS PAR LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION APPLICABLES.

14. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir franc de tout préjudice y compris nos sociétés affiliées, nos officiers, nos employés, nos agents et nos concédants de licence, en cas de perte, dommage, réclamations, amendes ou frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de toute réclamation, action ou demande relative à votre (ou toute autre personne utilisant votre nom d'utilisateur et mot de passe) utilisation du site ou du contenu d'utilisateur publié sur le site enfreignant ces conditions d'utilisation. Vous acceptez également de nous indemniser en cas de perte, dommages ou frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre utilisation de robots informatiques, de collecteurs, de robots d'indexation ou d'autres outils semblables de collecte et d'extraction de données, ou de tout autre geste que vous posez qui impose un fardeau ou une charge déraisonnable à notre infrastructure.

15. Litiges

Excepté au Québec, en relation avec tout conflit concernant le site, tous les droits et obligations ainsi que toutes les actions envisagées par ces conditions d'utilisation seront régis par les lois de la province de l'Ontario, comme si ces conditions d'utilisation étaient un contrat entièrement rédigé et exécuté à l'intérieur de la province de l'Ontario. Excepté au Québec, dans la pleine mesure permise par la loi applicable, tout conflit relié de quelque manière que ce soit à votre visite au site sera soumis à un arbitrage confidentiel dans la province de l'Ontario et vous acceptez de vous soumettre à la compétence et aux procédures correspondantes. Dans la mesure où vous avez de quelque manière que ce soit violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de nos sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence ou en cas d'autre cause d'action en equity, toutefois, nous pourrions instaurer une mesure provisoire et conservatoire ou prendre d'autres mesures appropriées dans n'importe quel tribunal de juridiction compétente. Vous acceptez cette compétence et ce lieu dans ce tribunal à ces fins. L'arbitrage en vertu de cette entente sera tenu conformément à l'Arbitration Act, 1991 (Ontario). Le jugement arbitral aura force exécutoire et pourra être consigné comme jugement dans n'importe quel tribunal de juridiction compétente. Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu de ces conditions d'utilisation ne peut être joint à un arbitrage impliquant toute autre partie assujettie à ces conditions d'utilisation, que ce soit par le biais d'une action collective ou autre.

16. Consentement à recevoir des avis électroniques par le biais d'une publication sur le site ou par courriel

Les avis vous étant adressés peuvent l'être fait par courriel ou par la poste. Dans le cas de changements à ces conditions d'utilisation ou aux services offerts par le site, les avis, ou des liens à de tels avis, sont publiés sur le site lui-même. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces conditions d'utilisation, veuillez nous joindre par courriel à SmashboxOnlinetech@Smashbox.com.

Veuillez prendre note que ce consentement à recevoir des avis est entièrement distinct de toute décision que vous pourriez prendre en matière de réception de communications commerciales. Vos options concernant la réception de communications commerciales sont indiquées dans notre politique de confidentialité.

17. Général

Vous reconnaissez et acceptez que ces conditions d'utilisation, et tout autre avis ou énoncé légal publié sur le site, constituent l'entente exhaustive et exclusive entre nous concernant votre utilisation du site en plus de l'emporter sur toutes les propositions, ententes ou autres communications antérieures, en plus de les régir.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer ces conditions d'utilisation en tout temps en publiant les changements sur le site et en publiant un avis concernant de tels changements. Sauf là où la loi du Québec l'interdit, toute modification est considérée en vigueur immédiatement à la publication au site et à l'annonce d'une telle modification. Votre utilisation continue du site par la suite constitue votre acceptation de ces conditions d'utilisation modifiées. Nous pouvons, avec ou sans préavis, résilier tout droit accordé par ces conditions d'utilisation. Vous devez vous conformer immédiatement à toute résiliation ou à tout autre avis, y compris, le cas échéant, en cessant toute utilisation du site. Nous nous réservons également le droit, en tout temps et de temps à autre, de modifier ou d'abandonner, de façon temporaire ou permanente, le site (en entier ou en partie) avec ou sans préavis.

Aucun élément de ces conditions d'utilisation ne peut être interprété comme une création d'agence, de partenariat ou de toute autre forme de co-entreprise entre nous. Notre défaut d'exiger votre exécution de toute disposition ci-contre ne peut affecter notre plein droit d'exiger une telle exécution à n'importe quel moment par la suite. De plus, notre renonciation d'une violation de toute disposition ci-contre ne peut être interprétée ni admise comme étant une renonciation de la disposition en soi. Dans le cas où toute disposition de ces conditions d'utilisation s'avère être inexigible ou nulle en vertu de toute loi applicable ou retenue par tout jugement d'un arbitre ou d'un tribunal applicable, une telle inexigibilité ou nullité ne peut pas rendre ces modalités inexigibles ou nulles en entier. Toutefois, ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées, dans la mesure du possible, par l'entité ayant un pouvoir décisionnel pour refléter entièrement l'intention originale des parties tel qu'indiqué dans la disposition d'origine.

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous envoyer un courriel à SmashboxOnlinetech@Smashbox.com.

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